JORF n°0267 du 10 novembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « association Rey-Leroux » comme établissement d'utilité publique
- Décret du 8 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Œuvre des orphelins et des retraités des industries du livre » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Croix rouge française
- Décision du 7 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 7 novembre 2024 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 7 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'articles de bricolage et jardin en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
- Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
- Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de co-incinération et d'autres traitements thermiques de déchets
- Arrêté du 4 novembre 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 4 novembre 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 4 novembre 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (NISSAN WEST EUROPE)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires (stent) enrobées de zotarolimus (produit actif pharmacologiquement) RESOLUTE ONYX de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 8 novembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 8 novembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 8 novembre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme BRIARD (Mélanie)
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 novembre 2024 complétant l'arrêté du 4 octobre 2022 modifié portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 6 novembre 2024 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Annonces