Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'activité d'achat d'électricité
Résumé URBASOLAR a le droit d'acheter et de revendre de l'électricité à des clients non résidentiels, avec un volume de 1 362 GWh.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, en date du 4 novembre 2024, la société URBASOLAR, dont le siège social est situé 75, allée Wilhelm-Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels volume de 1 362 GWh.
La société URBASOLAR est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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