Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément pour les attestations de respect des règles de construction
Résumé ASCIA Ingénierie a l'autorisation de vérifier les constructions contre les risques sismiques pendant un an et demi.
L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente décision à la société ASCIA Ingénierie sise, 49, rue des Garottières, 44115 Haute-Goulaine, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- risques sismiques (article L. 122-11 du code de la construction et de l'habitation).
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