JORF n°0267 du 10 novembre 2024

Arrêté du 21 octobre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (14°), R. 541-107, R. 541-108 et R. 543-240 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la procédure d'agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin ;

Vu la demande d'agrément déposée par la société OCABJ en date du 21 février 2024, complétée le 23 juillet 2024 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 12 septembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société OCABJ comme organisme coordonnateur

Résumé La société OCABJ est officiellement reconnue comme coordonnateur jusqu'en 2027.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCABJ, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 987 821 618, est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et notification

Résumé Le responsable applique l'arrêté et l'annonce au demandeur ainsi qu'au public.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 octobre 2024.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe