Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'une société à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente
Résumé AUGMENTED ENERGY peut maintenant acheter et revendre de l'électricité à des clients non particuliers.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 4 novembre 2024, la société AUGMENTED ENERGY, dont le siège social est situé 2, route de Maisons, 78400, à Chatou, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société AUGMENTED ENERGY est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
1 version