JORF n°0267 du 10 novembre 2024

Arrêté du 8 novembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3, 2° et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la croix rouge française le 6 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux taux d'encadrement pour la Croix rouge française

Résumé La Croix rouge française peut déroger aux règles de nombre d'encadrants par apprenant pour ses formations.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Croix rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 et du 17 juin 2024 susvisés.

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Article 2

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Dérogations aux exigences de formation continue de formateurs de formateurs aux premiers secours

Résumé Certaines formations de formateurs aux premiers secours peuvent avoir moins de participants cette fois-ci.

Cette dérogation est valable pour les formations suivantes :

- formation continue des formateurs de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 16 novembre 2024 à Bethoncourt (25) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 4 au lieu de 6 ;
- formation continue des formateurs de formateurs aux premiers secours citoyen qui se déroulera le 16 novembre 2024 à Rennes (35) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 5 au lieu de 6 ;
- formation continue des formateurs de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 16 novembre 2024 à Nîmes (30) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 5 au lieu de 6.

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Article 3

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Dérogation pour l'encadrement des formations

Résumé La dérogation exige que deux formateurs de la Croix-Rouge encadrent les formations et que les stagiaires aident à encadrer d'autres formations dès le lendemain.

Cette dérogation est accordée aux conditions suivantes :

- encadrement des formations par deux formateurs de formateurs, membres de l'équipe pédagogique nationale de la croix rouge française ;
- participation, dès le lendemain, des stagiaires à l'encadrement de formations continues de formateurs sous la supervision des formateurs de formateurs de l'équipe pédagogique nationale.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere