JORF n°0267 du 10 novembre 2024

Décret du 8 novembre 2024

Par décret en date du 8 novembre 2024, est abrogé le décret du 5 septembre 1905 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre des orphelins et des retraités des industries du livre », dont le siège est à Paris (75).