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Décret du 8 novembre 2024

portant détachement (magistrature) - Mme BRIARD (Mélanie)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission contre les discriminations dans le secteur privé

Résumé. Un juge est envoyé pour deux ans au Défenseur des droits pour aider à combattre les discriminations dans les entreprises.

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Détachement d'une magistrate auprès du Défenseur des droits

Résumé. Mme Mélanie BRIARD, juge de Paris, est envoyée au Défenseur des droits pour deux ans pour lutter contre les discriminations dans le secteur privé.

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 août 2024, Mme Mélanie BRIARD, magistrate du premier grade, vice-procureure de la République auprès du tribunal judiciaire de Paris est placée en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'occuper les fonctions de cheffe du pôle « Discriminations dans le secteur privé », pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2024.

Décret du 8 novembre 2024