JORF n°0267 du 10 novembre 2024

Décret du 8 novembre 2024

Par décret en date du 8 novembre 2024, est abrogé le décret du 12 décembre 1928 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « association Rey-Leroux », dont le siège est à La Bouëxière (35).