JORF n°0261 du 3 novembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2024-971 du 30 octobre 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-cinquième session du Comité scientifique consultatif des pêches de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, signé à Rome le 21 juin 2024 (1)
- Décret n° 2024-972 du 30 octobre 2024 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie pour l'organisation du XIXe sommet de la francophonie (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 4 novembre 2023 (1)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 31 octobre 2024 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Matière SAS
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VALHOR) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle
- Arrêté du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Décret du 30 octobre 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 31 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. GÉRARD (Patrick)
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant fin de fonctions (inspecteurs généraux des finances)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux des finances)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 23 février 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 1er mars 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Naturalisations et réintégrations
- Décret modificatif du 31 octobre 2024 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 1er novembre 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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