JORF n°0261 du 3 novembre 2024

Arrêté du 31 octobre 2024

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Prêt de dix millions d'euros au profit de la société Matière SAS

Résumé Le gouvernement prête 10 millions d'euros à une entreprise pour l'aider à se développer.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2024, l'Etat versera dix millions d'euros (10 000 000), au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme d'un prêt au profit de la société.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Matière SAS et Bpifrance.