JORF n°0261 du 3 novembre 2024

Décision du 30 octobre 2024

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de plusieurs articles de la décision du 8 mars 2021

Résumé L'article change la décision précédente en ajoutant et en supprimant des paragraphes et des personnes.

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 1-1, le dernier alinéa des articles 3 et 5 et le troisième alinéa de l'article 8 sont abrogés ;
2° L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les troisième, quatrième, cinquième et huitième alinéas sont abrogés ;
b) Le neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 8. Mme Virginie ROCHER, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; »
c) Il est complété par les dispositions suivantes :
« 11. Mme Suzy TENDRON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 12. Mme Adeline MENGUS, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 13. Mme Daphné PIERRONNET, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 14. Mme Soumia POUGHON, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 15. Mme Estelle RASTOIX, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2024.

J.-F. Hebert