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Arrêté du 28 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des circonscriptions des services économiques régionaux

Résumé. Un arrêté met à jour les circonscriptions des chefs de service économique régional, notamment en Europe avec une nouvelle circonscription pour l'Autriche, la Croatie et la Slovénie.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Redéfinition des circonscriptions des services économiques à l'étranger) modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu les avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 octobre 2023 et du 7 décembre 2023,

Arrêtent :

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Modification des circonscriptions économiques régionales

Résumé. Les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont modifiées, notamment en Europe avec la création d'une nouvelle circonscription pour l'Autriche, la Croatie et la Slovénie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024
Article 1
Article 2