Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu les avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 octobre 2023 et du 7 décembre 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 octobre 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont