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Décret n°2024-972 du 30 octobre 2024

portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie pour l'organisation du XIXe sommet de la francophonie (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 4 novembre 2023

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Organisation du sommet de la Francophonie

Résumé. La France se prépare à organiser un sommet important avec l'OIF, en s'occupant de la sécurité, du transport et de l'hébergement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 75-83 du 6 février 1975 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de coopération culturelle et technique relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (avec une annexe et un échange de lettres), signé à Paris le 30 août 1972 ;

Vu le décret n° 2003-48 du 13 janvier 2003 portant publication de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de coopération culturelle et technique relatif au siège de l'agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble trois annexes), signé à Paris le 11 avril 2000,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 novembre 2024

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Publication de la Convention du XIXe Sommet de la Francophonie

Résumé. La France va publier son accord pour organiser un sommet important.

La convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie pour l'organisation du XIXe sommet de la francophonie (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 4 novembre 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 4 novembre 2024

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Charges d'exécution

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret dans leurs domaines respectifs, et il sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Préparation du XIXe sommet de la Francophonie

Résumé. La France et l'OIF préparent le sommet de la Francophonie en organisant les aspects pratiques comme la sécurité, le transport et l'hébergement.
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Organisation conjointe d'un sommet

Résumé. Le gouvernement français et l'OIF travaillent ensemble pour organiser un sommet, en partageant les responsabilités comme la sécurité et la restauration.

Fait le 30 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 4 novembre 2023.

_

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2024

Décret n°2024-972 du 30 octobre 2024
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe