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Arrêté du 31 octobre 2024

renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Résumé. La Fédération française de sauvetage et de secourisme est autorisée pour trois ans à aider les pompiers et secourir les personnes en danger, sous certaines conditions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme, jusqu'au 6 novembre 2024 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 27 mars 2024, complétée le 1er octobre 2024,

Arrête :

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Agrément de la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Résumé. La Fédération française de sauvetage et de secourisme est autorisée pour trois ans à partir du 7 novembre 2024 pour aider les gens en danger.

La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national à compter du 7 novembre 2024, pour une durée de trois ans, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités et associations affiliés
(voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;
D-PAPS ou D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.
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Concours de la Fédération française de sauvetage et de secourisme aux missions des services d'incendie et de secours

Résumé. La Fédération française de sauvetage et de secourisme aide les pompiers dans leurs missions, suivant les règles et sous l'autorité des responsables.

Pour l'agrément A, la Fédération française de sauvetage et de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Conditions de retrait ou d'abrogation de l'agrément

Résumé. L'agrément peut être retiré si on ne respecte pas les règles.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Obligation de signalement des modifications substantielles par la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Résumé. Si les conditions de l'agrément de la Fédération française de sauvetage et de secourisme changent beaucoup, elle doit le dire rapidement au ministre de la sécurité civile.

La Fédération française de sauvetage et de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Publication au Journal officiel

Résumé. On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Associations de secourisme et de sauvetage

Résumé. Liste des associations en France qui aident les gens en danger.

Fait le 31 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

Arrêté du 31 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe