JORF n°0135 du 11 juin 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières
- Arrêté du 29 mai 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation 30 Millions d'Amis »
- Arrêté du 6 juin 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade interministériel d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 6 juin 2024 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Décision du 10 juin 2024 modifiant la décision du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 28 mai 2024 relatif au titre professionnel d'horloger
- Arrêté du 4 juin 2024 portant agrément de l'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement et de son avenant n° 1 du 11 avril 2024
- Arrêté du 7 juin 2024 fixant le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets
- Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
- Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
- Arrêté du 13 mai 2024 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 10 juin 2024 portant approbation de l'élection du vice-président et de l'élection des membres titulaires de l'Académie nationale de pharmacie
- Arrêté du 28 mai 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
- Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
- Arrêté du 3 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 16 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 4 juin 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 4 juin 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur de la transformation laitière
- Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité nationale des jeux
- Décision n° 2024-113 du 30 mai 2024 portant délégation de pouvoirs
- Décision n° 2024-116 du 30 mai 2024 portant ajout d'un nom de domaine pour l'accès à l'offre de jeu de la société BCFR2
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-462 du 10 juin 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative au temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2024
- Recommandation n° 2024-02 du 10 juin 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces