JORF n°0135 du 11 juin 2024

Décret n°2024-528 du 10 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 331-67 et R. 332-73 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles R. 131-4-1, R. 635-8 et R. 711-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 48-1, R. 49-8-5 et R. 49-9 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-2, L. 4311-1, R. 3354-5 et R. 3354-7 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 4 mai 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code pénal

Résumé Les règles de sécurité routière sont mieux expliquées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. R131-4-1, Art. R711-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de procédure pénale

Résumé Il modifie des règles de justice pénale

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R48-1, Art. R49-8-5, Art. R49-9 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la partie réglementaire du code de la route

Résumé Les règles de la route sont mises à jour selon les articles 4 à 14.

La partie réglementaire du code de la route est modifiée conformément aux dispositions des articles 4 à 14 du présent décret.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Cet article met à jour les règles de circulation routière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R121-6 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article R225-3-1 du Code de la route

Résumé Un nouveau règlement a été ajouté au code de la route.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R225-3-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R235-6 du Code de la route

Résumé Les règles de la route ont été mises à jour dans un décret récent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R235-6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des Dispositions du Code de la Route

Résumé Les règles de circulation routière sont mises à jour pour s'adapter aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R327-1 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Le texte change des règles de la circulation routière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R327-2 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Un décret a modifié une règle du Code de la route sans expliquer en quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R327-3 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au Code de la route

Résumé Le texte a changé des règles de la route.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R327-5 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de la route

Résumé Des nouvelles règles pour la route ont été ajoutées pour plus de sécurité.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-6-3 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article du code de la route

Résumé Nouveau décret qui ajoute des règles de circulation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-6-4 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R422-3 du Code de la route

Résumé Une règle de conduite a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R422-3 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la route

Résumé Certaines règles de la route sont modifiées pour être plus sûres.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R243-2, Art. R244-2, Art. R245-2, Art. R243-3, Art. R244-3 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique

Résumé Un décret de juin 2024 change les règles de deux articles du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3354-5, Art. R3354-7 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés appliquent ce décret et le publient au journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux