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Arrêté du 13 mai 2024

fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation

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Nouveaux plafonds de revenus pour les logements sociaux en 2024

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux plafonds de revenus pour accéder à un logement social en 2024 et annule les anciennes règles.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441-1 (Attribution des logements sociaux),

Arrête :

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Montant de ressources pour l'accès aux logements sociaux

Résumé. Il précise le plafond de revenus pour avoir droit à un logement social en 2024, en fonction des revenus des plus pauvres.

Le montant pour l'année 2024, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (Attribution des logements sociaux) susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du même code (Attribution des logements sociaux) figure dans le tableau joint en annexe.

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Abrogation de l'arrêté fixant le seuil de ressources pour le logement social

Résumé. Un nouvel arrêté annule les règles de revenus pour les logements sociaux les moins chers.

L'arrêté du 21 avril 2023 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (Attribution des logements sociaux) est abrogé.

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Nomination du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Résumé. Le directeur de l'habitat doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des intercommunalités françaises

Résumé. Liste des intercommunalités en France avec leurs codes INSEE et leur nombre d'habitants.

Fait le 13 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs,

L.-A. Jaxel-Truer

Arrêté du 13 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe