JORF n°0135 du 11 juin 2024

Décision du 10 juin 2024

La directrice nationale de la police aux frontières,

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret du 31 octobre 2023 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme MINNE (Valérie) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu la décision du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières) (NOR : IOMC2400905S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein de la direction nationale de la police aux frontières

Résumé Des agents de la police aux frontières reçoivent des responsabilités supplémentaires pour valider les achats et les frais de déplacement.

A l'article 3 de la décision du 11 janvier 2024 susvisée, les IV, V et VI sont remplacés par les dispositions suivantes :
« IV. - Délégation est donnée, à la direction nationale de la police aux frontières, aux agents dont les noms suivent, à l'effet de valider les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF :

  1. M. Maxime Sabeg, contractuel, adjoint au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
  2. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
  3. Mme Samira Ait-Lamine, adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
  4. M. Jérémie Essono-Abaga, adjoint administratif au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
  5. M. Faouzi Aiouaz, adjoint administratif au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
  6. Mme Honorat Félimard, adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
  7. M. Mickael Piombo, adjoint administratif au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières.
    V. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale :
  8. M. Richard Lis, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique des services centraux de la direction nationale de la police aux frontières ;
  9. M. Maxime Sabeg, contractuel, adjoint au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
  10. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières.
    VI. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de la validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
  11. Mme Bénédicte Roy, commandant divisionnaire de police à l'échelon fonctionnel, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières ;
  12. M. Maxime Sabeg, contractuel, adjoint au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
  13. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières. »

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2024.

V. Minne