JORF n°0135 du 11 juin 2024

Décision n°2024-462 du 10 juin 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2023-958 du 8 novembre 2023 relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, soucieuse de ne pas interférer avec la campagne en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, de différer la diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de la décision n°2024-400 et fixation d'un nouveau calendrier de diffusion pour les émissions politiques

Résumé Le calendrier des émissions politiques pour 2024 est annulé et sera refait.

La décision n° 2024-400 du 10 avril 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2024 est abrogée. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixera par une décision ultérieure un nouveau calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 juin 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre