Section suivante

Annexe

JORF n°0135 du 11 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien horloger ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2019 relatif au titre professionnel d'horloger ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'horloger ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'horloger ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 26 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'horloger

Résumé Le titre d'horloger est renouvelé et classé au niveau 4 pour cinq ans.

Le titre professionnel d'horloger est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251r (code NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Vous pouvez trouver des infos sur les emplois et comment ils sont évalués sur un site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du titre professionnel d'horloger

Résumé Pour être horloger, il faut savoir réparer des montres simples et complexes et obtenir des certificats pour chaque compétence.

Le titre professionnel d'horloger est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réparer des montres simples mécaniques et à quartz ;
2° Réparer des montres à complications.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

1 version

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les horlogers

Résumé Les horlogers peuvent demander leurs certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'horloger révisé par l'arrêté du 6 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Horloger
(arrêté du 06/05/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Horloger
(présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| | Réparer des montres simples mécaniques et à quartz | Réparer des montres simples mécaniques et à quartz | | Réparer des montres à complications | Réparer des montres à complications |

1 version

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe donne les infos pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le délégué à l'emploi et à la formation professionnelle doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 28 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais