JORF n°0135 du 11 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 2024

Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté de février 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2024 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juin 2024.

Stéphane Séjourné