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Arrêté du 6 juin 2024

modifiant l'arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité prolongée du droit de chancellerie en ligne

Résumé. Le droit de chancellerie payé en ligne est maintenant valable un an, sauf pendant l'instruction d'une demande.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 26 février 2024 (Nouveaux procédures pour le renouvellement de passeport en ligne) fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport,

Arrête :

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Modification de la durée de validité du droit de chancellerie

Résumé. Le droit de chancellerie payé en ligne est maintenant valable un an, sauf pendant l'instruction d'une demande.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2024.

Stéphane Séjourné

En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024
Article 1
Article 2