JORF n°0135 du 11 juin 2024

Arrêté du 3 juin 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Cédric Bourdais

Résumé Cédric Bourdais ne sera plus conseiller à partir du 14 juin.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Cédric BOURDAIS en qualité de conseiller ferroviaire, transports collectifs et logistique, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 14 juin 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Vivien CHBICHEB en tant que conseiller ferroviaire, transports collectifs et logistique

Résumé M. Vivien CHBICHEB est nommé conseiller ferroviaire à partir du 14 juin 2024.

M. Vivien CHBICHEB est nommé conseiller ferroviaire, transports collectifs et logistique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 14 juin 2024.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2024.

Patrice Vergriete