JORF n° 0058 du 9 mars 2024

Arrêté du 7 mars 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Piton des Neiges » (La Réunion) à la société Albioma SA

Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif SOLOGNE AGRI METHANISATION

Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023

Décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 portant application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Décision du 6 mars 2024 portant délégation de signature

Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et à l'emploi d'ingénieur général et à l'article 14 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes

Arrêté du 6 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Décision du 4 mars 2024 modifiant la décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis relatif à l'extension d'un accord mettant en place la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels

Arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2026

Arrêté du 4 mars 2024 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2024

Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger)

Décret du 22 février 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 22 février 2024 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 7 mars 2024 portant admission à la retraite (chambre régionale des comptes)

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public

Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société Dexia Crédit Local

Arrêté du 7 mars 2024 portant nominations (inspection générale des finances)

Arrêté du 15 février 2024 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 28 février 2024 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)

Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 7 mars 2024 portant remplacement d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement