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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une liste de candidats pour des postes administratifs

Résumé. Une liste de personnes éligibles pour certains postes administratifs a été publiée.

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Établissement de la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions administratives

Résumé. Une liste de personnes éligibles pour certains postes administratifs a été publiée

Dans sa séance du 14 février 2024, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-4 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs), au titre de l'année 2024, ainsi qu'il suit :
M. Michel RICHARD.

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