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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions administratives
Résumé Une liste de personnes éligibles pour certains postes administratifs a été publiée
Dans sa séance du 14 février 2024, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-4 du code de justice administrative, au titre de l'année 2024, ainsi qu'il suit :
M. Michel RICHARD.
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