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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-201.
Sénat :
Proposition de loi n° 241 (2022-2023) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Lozach, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 699 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 700 (2022-2023) ;
Discussion et adoption le 15 juin 2023 (TA n° 136, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1396 ;
Rapport de Mme Claudia Rouaux, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2203 ;
Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 29 février 2024 (TA n° 244).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L212-9
1 version
1 modifié
6 cités
Créé le 10 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L131-8-1, Art. L322-3, Art. L322-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L322-4-1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
1 créé
3 modifiés
2 cités
Fait à Paris, le 8 mars 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra