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Décret n°2024-202 du 8 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment son article L. 130-9 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de sécurité routière en date du 7 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 décembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de la route

Résumé. De nouvelles règles ont été ajoutées dans le Code de la route.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. D130-11-1 → Version 1
- Code de la route.
Art. D130-11-1

1 version

1 créé

1 cité

Article 2

Créé le 10 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre doit s'assurer que ce décret est mis en place et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2024

Décret n°2024-202 du 8 mars 2024
Article 1
Article 2