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Arrêté du 8 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 200-2, L. 225-1-1 et L. 225-6 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 1er mars 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 1er mars 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 27 février 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 6 mars 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 27 février 2024 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 6 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Créé le 10 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des contributions à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2023

Résumé. En 2023, 63,85% des contributions vont à une branche et 36,15% à une autre.

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail se répartit comme suit pour l'année 2023 :
a) 63,85 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
b) 36,15 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.

1 version

2 cités

Article 2

Créé le 10 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2023

Résumé. En 2023, l'argent de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est partagé entre trois branches avec des parts différentes.

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des versements prévus du troisième au septième alinéas du 5° de l'article L. 225-1-1 code de la sécurité sociale se répartit comme suit pour l'année 2023 :
a) 85,25 % au titre de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
b) 4,55 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
c) 10,20 % au titre de la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.

1 version

2 cités

Article 3

Créé le 10 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

La sous-directrice chargée de la 5e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2024

Arrêté du 8 mars 2024
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