JORF n°0058 du 9 mars 2024

Décision du 4 mars 2024

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2023 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 4 juillet 2023 portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu la décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 28 septembre 2023

Résumé Cette décision change des noms et des titres dans une précédente décision.

La décision du 28 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :

- à l'article 5, les mots : « M. Jérôme Coppalle, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, faisant fonction de sous-directeur de l'enseignement supérieur, et » sont supprimés et les mots : « son adjointe » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur de l'enseignement supérieur » ;
- à l'article 7, les mots : « M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, chef du département des affaires transversales » sont remplacés par les mots : « Mme Dorothée Demailly, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département des affaires transversales » ;
- au point 2 de l'article 8, après les mots : « à l'exception des décrets, à », sont insérés les mots : « M. Quentin Parisot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion et » et les mots : « adjointe au chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion » sont remplacés par les mots : « son adjointe » ;
- au point 2 de l'article 11, après les mots : « en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à », sont insérés les mots : « M. Quentin Parisot, chef de bureau, et ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2024.

B. Bonaimé