JORF n°0048 du 27 février 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 12 février 2024 portant création de zone protégée
- Arrêté du 12 février 2024 portant création de zone protégée
- Arrêté du 13 février 2024 renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST)
- Arrêté du 16 février 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre du transfert géographique à la cité administrative de Clermont-Ferrand de certains services de la direction départementale de la protection des populations et de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 19 février 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de l'œuvre Wallerstein »
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 5 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 février 2024 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
- Arrêté du 20 février 2024 portant inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde rétro-sternale AURORA EV ICD MRI SURESCAN de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des implants mammaires, rond, gel, texturé, MONOBLOC, rond, gel, lisse, MONOBLOC et anatomique, gel, texturé, MONOBLOC des laboratoires ARION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant mammaire, rond, pré-rempli de gel de silicone, lisse et gabarits associés PARAGEL, de l'implant mammaire rond, micro-texturé, pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés CRISTALLINE PARAGEL et de l'implant mammaire, rond, lisse, pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés IMPLEO SMOOTH de la société EUROSILICONE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
- Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels le I de l'article L. 441-8 du code de commerce n'est pas applicable
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 22 février 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 26 février 2024 portant cessation de fonction du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris - M. KERRERO (Christophe)
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination aux commissions et formations spécialisées du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 26 février 2024 portant nomination du médiateur de la coopération agricole - M. DEVILLE (Robert)
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement
- Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 février 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 février 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 22 février 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 22 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord interprofessionnel régional Corse
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 21 février 2024 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée)
- Arrêté du 21 février 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) de la région Ile-de-France
- Arrêté du 21 février 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraichage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
- Autorité des marchés financiers
- Décision n° 909 du 22 février 2024 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers
- Décision n° 910 du 22 février 2024 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers
- Décision n° 911 du 22 février 2024 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-138 du 14 février 2024 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2024-139 du 14 février 2024 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'implant mammaire IMPLEO SMOOTH visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des implants pour arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque IFUSE IMPLANT SYSTEM et IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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