JORF n°0048 du 27 février 2024

Arrêté du 20 février 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 25 juillet 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une rubrique pour les défibrillateurs cardiaques implantables de la société MEDTRONIC

Résumé Un nouvel ajout à la liste des produits de santé hospitaliers: les défibrillateurs cardiaques de MEDTRONIC

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire » est ajoutée la rubrique suivante :

« Société MEDTRONIC France SAS

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».

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M. Fages

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech