Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la durée de formation pour le bac pro
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
1 version
4 abrogés
2 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337- 59,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
1 version
4 abrogés
2 cités
En vigueur depuis le 28 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval