JORF n°0048 du 27 février 2024

Arrêté du 14 décembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337- 59,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un arrêté de 2009 est partiellement annulé par celui de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >

1 version

4 abrogés

2 cités

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Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval