JORF n°0048 du 27 février 2024

Décision n°911 du 22 février 2024

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 II ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 13 février 2024 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du collège rendu lors de sa séance du 20 février 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre pour la suppléance du président de l'AMF

Résumé Mme Catherine Bergeal remplace le président de l'AMF en cas d'absence.

Mme Catherine Bergeal, membre du collège de l'Autorité des marchés financiers, est désignée à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président.

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Article 2

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Annulation et remplacement d'une décision antérieure

Résumé Une nouvelle décision remplace une précédente.

La présente décision annule et remplace la décision n° 803 du 8 novembre 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 février 2024.

M.-A. Barbat-Layani