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Arrêté du 14 décembre 2023

portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des diplômes pour les travaux près des réseaux

Résumé. Un arrêté met à jour les diplômes nécessaires pour travailler près des réseaux, et demande aux chefs de l'éducation d'appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 554-31 (Sécurité lors des travaux près des réseaux) ;

Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 (Règles pour la localisation et la sécurité des travaux près des réseaux souterrains) pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 février 2024

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Modification de la liste des diplômes pour l'AIPR

Résumé. Les diplômes nécessaires pour travailler près des réseaux ont été mis à jour.

L'annexe I de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 février 2024

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de l'éducation doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des diplômes pour l'AIPR

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des diplômes pour travailler près des réseaux.

Fait le 14 décembre 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

En vigueur depuis le mercredi 28 février 2024

Arrêté du 14 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe