Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 554-31 (Sécurité lors des travaux près des réseaux)Art. R.554-31Sécurité lors des travaux près des réseauxLes responsables et exécutants de travaux doivent informer et former leur équipe sur les mesures de sécurité à proximité des réseaux, et signaler tout incident. ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel)Changement de nom pour un diplôme professionnelLe décret change le nom de la mention complémentaire en certificat de spécialisation, sans modifier les conditions d'obtention ou les notes. remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 15 février 2012 (Règles pour la localisation et la sécurité des travaux près des réseaux souterrains)Règles pour la localisation et la sécurité des travaux près des réseaux souterrainsUn arrêté de 2012 fixe les règles pour localiser et sécuriser les travaux près des réseaux souterrains, en définissant des classes de précision et des procédures à suivre. pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025)Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025À partir de 2025, certaines mentions complémentaires dans les métiers et le sport seront remplacées par des certificats de spécialisation, avec quelques exceptions et nouvelles règles pour les examens. remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2023,
Arrêtent :