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Annexe

JORF n°0048 du 27 février 2024

Arrêté du 15 février 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de commerce et notamment son article L. 441-8 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels le I de l'article L. 441-8 du code de commerce n'est pas applicable ;

Vu les observations et demandes formulées par les organisations interprofessionnelles et professionnelles dans le cadre de la consultation électronique du 21 novembre au 6 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé Les pièces jointes de l'arrêté d'avant sont remplacées par celles de l'arrêté actuel.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 15 février 2024.

Marc Fesneau