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Arrêté du 15 février 2024

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels le I de l'article L. 441-8 du code de commerce n'est pas applicable

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Modification d'un arrêté relatif à la transparence dans la relation commerciale

Résumé. Un arrêté du 15 février 2024 remplace les pièces jointes d'un précédent arrêté et demande au directeur général de s'assurer de son application.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de commerce et notamment son article L. 441-8 (Clause de renégociation dans les contrats agricoles) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Exemptions pour certains produits agricoles et alimentaires) fixant la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels le I de l'article L. 441-8 du code de commerce (Clause de renégociation dans les contrats agricoles) n'est pas applicable ;

Vu les observations et demandes formulées par les organisations interprofessionnelles et professionnelles dans le cadre de la consultation électronique du 21 novembre au 6 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 février 2024

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Modification des annexes de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé. Les pièces jointes de l'arrêté d'avant sont remplacées par celles de l'arrêté actuel.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé (Exclusion des produits agricoles et alimentaires du champ d'application du I de l'article L. 441-8 du code de commerce) sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 février 2024

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Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 février 2024 modifie un autre arrêté du 31 juillet 2023.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 février 2024 met à jour un précédent arrêté du 31 juillet 2023.

Fait le 15 février 2024.

Marc Fesneau

En vigueur depuis le mercredi 28 février 2024

Arrêté du 15 février 2024
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe