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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'un assesseur au tribunal pour enfants de Colmar
Résumé Le tribunal pour enfants de Colmar a un nouvel assesseur principal
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2024, les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« COUR D'APPEL DE COLMAR
« Tribunal pour enfants de Colmar
« Assesseur titulaire :
« Mme Véronique FRESCHESSER »,
il sera indiqué :
« COUR D'APPEL DE COLMAR
« Tribunal pour enfants de Colmar
« Assesseur titulaire :
« Mme Virginie FRESCHESSER, épouse JAEGLE ».
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