JORF n°0048 du 27 février 2024

Décision n°910 du 22 février 2024

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis de composition du collège du 13 février 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions spécialisées

Résumé Trois groupes de travail sont créés, chacun dirigé par la même personne et composé de membres différents.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Jérôme Bascher.
Loïc Desmouceaux.

Commission n° 2

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Catherine Bergeal.
Robert Ophèle.
Bernard Kuhn.
Nathalie Gay-Guggenheim.
Marie-Pierre Peillon.

Commission n° 3

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Corinne Dromer.
Olympe Dexant-De Bailliencourt.
Jean-Marc Eyssautier.
Jean-Baptiste Massignon.

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Article 2

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Habilitation des commissions spécialisées à examiner des rapports et à ouvrir des procédures de sanction

Résumé Les commissions peuvent vérifier les rapports de l'Autorité et décider de punir jusqu'à la prochaine élection.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.

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Article 3

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Annulation et remplacement d'une décision précédente

Résumé La nouvelle décision remplace l'ancienne.

La présente décision annule et remplace la décision n° 835 du 18 avril 2023.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 février 2024.

Pour le collège :

La présidente,

M.-A. Barbat-Layani