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Décision n°910 du 22 février 2024

portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes de travail pour contrôler les rapports financiers

Résumé. Une nouvelle décision crée des groupes de travail pour vérifier les rapports de l'Autorité des marchés financiers et remplacer l'ancienne décision.

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis de composition du collège du 13 février 2024,

Décide :

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Composition des commissions spécialisées

Résumé. Trois groupes de travail sont créés, chacun dirigé par la même personne et composé de membres différents.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Jérôme Bascher.
Loïc Desmouceaux.

Commission n° 2

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Catherine Bergeal.
Robert Ophèle.
Bernard Kuhn.
Nathalie Gay-Guggenheim.
Marie-Pierre Peillon.

Commission n° 3

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Corinne Dromer.
Olympe Dexant-De Bailliencourt.
Jean-Marc Eyssautier.
Jean-Baptiste Massignon.

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Habilitation des commissions spécialisées à examiner des rapports et à ouvrir des procédures de sanction

Résumé. Les commissions peuvent vérifier les rapports de l'Autorité et décider de punir jusqu'à la prochaine élection.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.

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Annulation et remplacement d'une décision précédente

Résumé. La nouvelle décision remplace l'ancienne.

La présente décision annule et remplace la décision n° 835 du 18 avril 2023 (Création de commissions pour le contrôle financier).

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2024.

Pour le collège :

La présidente,

M.-A. Barbat-Layani

Décision n°910 du 22 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4