JORF n°0038 du 15 février 2024

Décret n°2024-109 du 14 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 janvier 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article D211-11 du Code de l'éducation

Résumé L'article 1 change des règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D211-11 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition dans le Code de l'éducation

Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code de l'éducation pour mieux gérer l'école.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-38-1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du Décret par la Ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Résumé La ministre doit mettre en œuvre ce décret et le faire publier.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet