JORF n°0038 du 15 février 2024

Arrêté du 9 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires à Barjac (Gard)

Résumé M. ALLARD et Mme DAT ont changé de rôle à Barjac.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DAT (Laurence, Marie, Michèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ALLARD (Denis, Raymond, Jacky, Lucien), notaire à la résidence de Barjac (Gard).
La démission de M. ALLARD (Denis, Raymond, Jacky, Lucien), notaire à la résidence de Barjac (Gard), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ADLD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Barjac (Gard), en remplacement de M. ALLARD (Denis, Raymond, Jacky, Lucien).
M. ALLARD (Denis, Raymond, Jacky, Lucien) et Mme DAT (Laurence, Marie, Michèle) sont nommés notaires associés.