JORF n°0038 du 15 février 2024

Décret du 14 février 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat en date du 9 février 2024 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller d'État à la présidence de la section des finances du Conseil d'État

Résumé Philippe JOSSE devient le nouveau président d'une section du Conseil d'État.

M. Philippe JOSSE, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent mettre en œuvre et publier ce décret dans le journal officiel

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti