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Arrêté du 24 janvier 2024

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de surveillance des baignades et piscines

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour surveiller les baignades et piscines.

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu la décision du 15 novembre 2023 portant enregistrement aux répertoire nationaux ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 (Modification des règles d'enseignement du sport contre rémunération) modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Modification des règles de surveillance des baignades

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2024 modifie les dispositions relatives à la surveillance des baignades et piscines ouvertes au public.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2024

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté est maintenant publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 16 février 2024

Arrêté du 24 janvier 2024
Article 1
Article 2