JORF n°0038 du 15 février 2024

Décret du 14 février 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006, relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Anouk Lavaure comme directrice adjointe à la direction générale du travail

Résumé Mme Anouk Lavaure devient directrice adjointe à la direction générale du travail le 15 mars 2024.

Mme Anouk LAVAURE est nommée directrice adjointe à la direction générale du travail, à compter du 15 mars 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres

Résumé Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités doivent faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin