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Arrêté du 13 février 2024

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'avancement pour les directeurs d'établissements

Résumé. Un arrêté modifie une règle concernant l'avancement des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, publiée en novembre 2023.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 24 (Promotion des directeurs d'établissements publics) et 25 (Durée d'avancement des échelons pour les directeurs d'établissements) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2012 (Limitation de l'avancement des directeurs dans la fonction publique) pris pour l'application de l'article 24 (Promotion des directeurs d'établissements publics) du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 (Arrêté du 20 novembre 2023 sur les primes et l'avancement des directeurs d'hôpitaux) fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 20 novembre 2023

Résumé. Cet article change une règle d'un document publié en novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2023Art. 1
- Arrêté du 20 novembre 2023
Art. 1

En vigueur depuis le 16 février 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le vendredi 16 février 2024

Arrêté du 13 février 2024
Article 1
Article 2