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Modification de l'arrêté du 20 novembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2023Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 24 (Promotion des directeurs d'établissements publics) et 25 (Durée d'avancement des échelons pour les directeurs d'établissements) ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 (Limitation de l'avancement des directeurs dans la fonction publique) pris pour l'application de l'article 24 (Promotion des directeurs d'établissements publics) du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 (Arrêté du 20 novembre 2023 sur les primes et l'avancement des directeurs d'hôpitaux) fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2023Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 16 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier