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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice salarié
Résumé Mme Morgane Gloaguen est nommée commissaire de justice à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2024, Mme GLOAGUEN (Morgane) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL PELISSOU » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
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