JORF n°0016 du 20 janvier 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (hôtel du ministre)
- Arrêté du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (hôtel du ministre)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 novembre 2023 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant admission à la retraite (commissaires)
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant admission à la retraite (commissaires)
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant admission à la retraite (commissaires)
- Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant admission à la retraite (commissaires)
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant admission à la retraite (commissaires)
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant admission à la retraite (commissaires)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d'une cheffe de grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination de la cheffe du département des antiquités orientales de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
- Avis relatif à l'extension d'un accord de substitution dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord de branche relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance à la Mutualité sociale agricole (MSA)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraichage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles des Ardennes
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2023-861 DC du 18 janvier 2024
- Décision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024
- Décision n° 2023-1076 QPC du 18 janvier 2024
- Conseil d'Etat
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-16 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1279 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % dans la zone Pau étendu
- Décision n° 2024-17 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1270 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs dans la zone Pau local
- Décision n° 2024-18 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-295 du 10 mars 2021 autorisant l'association Macou information et communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Condé Macou dans la zone de Valenciennes
- Décision n° 2024-19 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-757 du 20 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique
- Décision n° 2024-22 du 10 janvier 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2024-34 du 10 janvier 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2024-35 du 10 janvier 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2024-36 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Radio Pau d'Ousse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPO 97 FM
- Décision n° 2024-37 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-38 du 10 janvier 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2024-39 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Média Radio Baby-Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM
- Décision n° 2024-40 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza
- Décision n° 2024-41 du 17 janvier 2024 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau outre-mer UHD (ROMU) dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna
- Délibération du 12 septembre 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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