JORF n°0016 du 20 janvier 2024

Arrêté du 18 janvier 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la gestion financière au ministère

Résumé M. Thierry Flandrois a l'autorisation de signer les documents financiers, mais Mme Rania Penguilly le remplacera s'il n'est pas là.

A compter du 15 janvier 2024, délégation est donnée à M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
En cas d'absence de M. Thierry FLANDROIS, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera annoncé dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2024.

Stéphane Séjourné