JORF n°0016 du 20 janvier 2024

Décision n°2024-17 du 4 janvier 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-210 du 23 mars 2022 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau local ;

Vu la lettre du 1er décembre 2023 de la SARL Toujours Jeunes par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service 100 % Souvenirs en mode numérique dans la zone Pau local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Toujours Jeunes déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Pau local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision n° 2021-1270 du 24 novembre 2021

Résumé La décision de 2021 pour les candidatures hertziennes à Pau est annulée une fois que les nouvelles autorisations seront délivrées

La décision n° 2021-1270 du 24 novembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau local.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision est envoyée aux entreprises et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Toujours Jeunes ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre