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Décision n°2024-18 du 4 janvier 2024

portant abrogation de la décision n° 2021-295 du 10 mars 2021 autorisant l'association Macou information et communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Condé Macou dans la zone de Valenciennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une décision administrative

Résumé. Une décision est annulée et doit être appliquée par deux groupes spécifiques.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-855 du 18 octobre 2017, modifiée par les décisions n° 2018-340 du 11 avril 2018 et n° 2019-402 du 4 septembre 2019, autorisant la société SCIC Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Valenciennes ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Macou information et communication du 29 novembre 2023 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique sur l'allotissement de Valenciennes ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Macou information et communication déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Valenciennes ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abolition de la décision n°2021-295 du 10 mars 2021

Résumé. Une décision précédente est annulée

La décision n° 2021-295 du 10 mars 2021 (Autorisation d'émission de radio numérique pour Macou) est abrogée.

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Notification de la décision à l'association et à la SCIC SARL

Résumé. La décision est envoyée à deux groupes et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Macou information et communication ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-18 du 4 janvier 2024
Article 1
Article 2