JORF n°0016 du 20 janvier 2024

Arrêté du 11 janvier 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Florence LOISEAU

Résumé Mme Florence LOISEAU peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Florence LOISEAU, cheffe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

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Délégation de signature au sein du ministère de l'Agriculture

Résumé Une personne est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'Agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Josette BOUCHER-HIVERNAT, cheffe adjointe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2024.

Marc Fesneau