L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'ARCOM n° 2023-757 du 20 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique ;
Vu la décision de l'ARCOM n° 2023-836 du 4 octobre 2023 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la lettre du 31 août 2023 de la SAS Radio Classique par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée par décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation du service Radio Classique en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article 1er de la décision n° 2023-757 du 20 septembre 2023, la décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter le service Radio Classique dans la zone Strasbourg étendu sur la ressource radioélectrique opérée par la société Cmux est abrogée 6 mois après l'agrément par l'Autorité des sites de diffusion de la SAS Société opératrice du multiplex M1 desservant principalement les zones de Colmar et Strasbourg ;
2. L'Autorité a agréé les sites mentionnés ci-dessus par la décision n° 2023-836 du 4 octobre 2023 susvisée de sorte que l'autorisation de la SAS Radio Classique dans la zone Strasbourg étendu est abrogée à compter du 4 avril 2024 ;
3. Or, l'Autorité a constaté la mise en service des sites de diffusion de la SAS Société opératrice du multiplex M1 assurant la desserte de la zone Strasbourg étendu les 18 décembre 2023 et 3 janvier 2024 ;
4. Par la lettre du 31 août 2023 susvisée, la SAS Radio Classique a demandé à ce que l'abrogation de son autorisation n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 intervienne dans un délai proche de la mise en services des sites précités ;
5. La date à laquelle la décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 est abrogée peut donc être avancée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
